Conditions générales de vente et d'utilisation
- Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Onyx, enregistrée sous le numéro 2280125206 et située à :
74 Petit-9e Rang, Saint-Christophe d'Arthabaska (Québec), G6S 0H9,
ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.powertrail.ca, ci-après dénommée « le Client ».
En accédant au site ou en effectuant un achat, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
- Produits et Services
2.1 Description des Produits
Les produits présentés sur le site sont décrits aussi précisément que possible. Toutefois, de légères variations peuvent survenir.
2.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la passation d'une commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et proposera un remboursement ou une alternative.
- Prix et Taxes
3.1 Affichage des Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) par défaut, hors frais de livraison et taxes applicables.
3.2 Taxes
Les taxes (TPS, TVQ, TVH) sont calculées conformément aux lois canadiennes applicables et varient selon la province ou le territoire du Client.
3.3 Commandes Internationales
Les commandes passées hors du Canada peuvent être soumises à des droits de douane ou taxes locales, qui sont à la charge du Client. Ces procédures peuvent entraîner des retards de livraison.
3.4 Ajustement des Prix
Les prix indiqués sont sujets à changement sans préavis. Les réductions sur les articles sélectionnés sont valables jusqu'à épuisement des stocks ou à la fin de la période promotionnelle. Aucun ajustement de prix ne pourra être demandé sur une commande antérieure, malgré la mise en ligne d'une nouvelle promotion suite à votre commande.
3.5 Changements de Prix et/ou Description
Nous mettons tout en œuvre pour garantir que nos prix sont exacts. Nous nous réservons toutefois le droit de vous informer de toute erreur de prix avant la facturation. Bien que nous souhaitions répondre à vos besoins autant que possible, nous nous réservons le droit de réviser un prix ou une description inexacte et d'annuler ou de refuser une commande d'articles dont le prix ou la description est inexact.
- Commandes
4.1 Processus de Commande
Le Client passe commande en suivant les étapes indiquées sur le site. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
4.2 Confirmation
Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse fournie lors de la commande.
4.3 Droit de Refus
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes (ex. suspicion de fraude).
4.4 Précommande
En commandant un article en précommande, vous acceptez les conditions suivantes :
Délai indicatif : 3 à 5 semaines à compter de la date de commande, sans garantie. Ce délai peut varier selon les conditions de transport international et les douanes.
Commandes mixtes : Si votre commande contient des articles en stock et en précommande, l'expédition sera groupée. Pour recevoir vos articles en stock rapidement, passez deux commandes séparées.
Paiement : Le paiement est encaissé immédiatement. Vous recevrez un email de confirmation dès l'expédition.
Annulation : Possible à tout moment avant l'expédition en nous contactant à : info@powertrail.ca.
Power Trail ne peut être tenu responsable des retards indépendants de notre volonté.
- Paiement
5.1 Moyens de Paiement
Le site accepte les paiements par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, apple pay, Google pay), PayPal et d'autres moyens spécifiés sur le site.
5.2 Sécurité des Paiements
Les transactions sont sécurisées grâce au chiffrement SSL.
5.3 Non-Paiement
En cas de non-paiement, la commande sera annulée.
- Livraison
6.1 Zones de Livraison
Le Vendeur livre au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays précisés sur le site.
6.2 Délais de Livraison
Les délais de livraison estimés sont indiqués lors du processus de commande. Les retards dus aux transporteurs ou aux formalités douanières ne peuvent être imputés au Vendeur.
6.3 Frais de Livraison
Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.
- Rétractation et Retours
7.1 Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, à l'exception des produits exclus (ex. articles personnalisés, défectueux ou vente finale).
7.2 Procédure de Retour
Pour initier un retour, le Client doit contacter le service client via email à info@powertrail.ca et suivre les instructions fournies.
7.3 Remboursements
Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement d'origine dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
- Garanties et Responsabilité
8.1 Garanties Légales
Les produits sont couverts par les garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
8.2 Exclusion de Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des produits.
8.3 Produits Numériques
Pour les produits numériques, le Vendeur ne garantit pas la compatibilité avec tous les systèmes informatiques. Les Clients sont invités à vérifier les exigences techniques avant l'achat.
- Protection des Données Personnelles
9.1 Collecte des Données
Les informations collectées lors du processus de commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.
9.2 Conformité avec les Lois Québécoises
Ces activités de traitement des données respectent la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec et les autres lois applicables. Les Clients ont le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer leurs données personnelles en contactant le Vendeur.
- Douanes Internationales
10.1 Obligations Douanières
Pour les commandes expédiées à l’international, des droits de douane, taxes ou autres frais supplémentaires peuvent être imposés par les autorités locales du pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et doivent être réglés auprès des autorités compétentes.
10.2 Délais Douaniers
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards causés par les inspections douanières ou les procédures administratives dans le pays de destination.
- Loi Applicable et Règlement des Litiges
11.1 Loi Applicable
Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec.
11.2 Tribunaux Compétents
En cas de litige, les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province de Québec.
11.3 Résolution Amicable
Les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant d'engager toute action en justice.
- Restrictions d’Âge et Conditions d’Utilisation
12.1 Âge Minimum
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour passer une commande ou effectuer un achat sur ce site. Ce site est destiné uniquement aux utilisateurs adultes. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les fonctionnalités commerciales de ce site ni à effectuer des achats en ligne ou en magasin.
12.2 Acceptation des Conditions
En accédant à ce site, vous acceptez toutes les conditions générales ainsi que nos politiques de retour et de livraison. L'utilisation de ce site est régie par ces conditions sans limitation, ainsi que par toutes les lois applicables.
- Accord de Décharge, Acceptation des Risques et Renonciation à la Responsabilité
13.1 Accord de Décharge
www.powertrail.ca décline toute responsabilité pour les articles achetés, que ce soit en personne, par téléphone, par un autre site ou par tout autre moyen. En passant commande, l’acheteur garantit qu’il respecte les lois de son pays/province/État et confirme son droit légal d’acheter et de posséder ces articles.
13.2 Acceptation des Risques
L’acheteur assume l’entière responsabilité de s’assurer que l’achat et l’utilisation des produits sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables. Le Vendeur ne peut être tenu responsable du non-respect de ces lois ou de la mauvaise utilisation du produit.
13.3 Acceptation des Conditions
Toute commande passée par quelque moyen que ce soit sur notre site constitue un accord avec ces règles, règlements et politiques.
- Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter notre service client :
Email : info@powertrail.ca
Téléphone : +1 873 665 0865
Adresse : Onyx, 74 petit 9e Rang, Saint Christophe d’Arthabaska, G6S 0H9, (Québec) CANADA